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SACEM

Avances exceptionnelles :

Descriptif rapide

  • La SACEM propose des avances exceptionnelles de droits d’auteur. Ces avances seront remboursables à partir de janvier 2022, avec un lissage des remboursements sur 5 ans. Ces avances seront disponibles à partir de mai 2020, sachant que l’impact de la crise actuelle en terme de droits d’auteurs répartis, se fera ressentir principalement à partir de janvier 2021.

Modalités

  • > Vous pouvez effectuer cette demande d’avance remboursable si vous avez généré au moins 2 700 euros de droits sur l’année 2019 (montant net réparti). L’avance est ensuite calculée en prenant en compte 10% de la moyenne de vos droits sur les trois dernières années. Après examen de votre dossier, l’avance vous sera automatiquement versée.

Délai

  • Ce dispositif d’avances exceptionnelles est ouvert jusqu’en juillet 2021.

Pour faire la demande

  • Pour accéder au formulaire de demande d’avance, vous devez vous connecter à votre espace membre au puis cliquer sur « COVID-19 : MESURES D’URGENCE – FAITES VOS DEMANDES EN LIGNE » au-dessus de votre tableau de bord. Vous serez redirigé sur cette actualité et les formulaires de demandes seront débloqués.

Fonds de secours :

Descriptif rapide

  • Un Fonds de secours est mis en place pour répondre aux besoins de celles et ceux qui connaissent des situations de grande détresse liées aux effets de la crise sanitaire. Une aide d’urgence non remboursable peut être versée selon la situation du demandeur. Chaque demande fera l’objet d’une analyse par le Comité du Cœur des Sociétaires de la Sacem et, au sein de la direction des relations sociétaires, par la direction des affaires sociales.

Montant de l'aide

  • Aide non remboursable de 1 500€, 3 000€ ou 5 000

Délai

  • Ce fonds de secours exceptionnel est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020.

Pour faire la demande

  • Pour accéder au formulaire de demande d’aide, vous devez vous être connecté à votre espace membre au préalable. Une fois connecté à votre espace membre, cliquez sur « COVID-19 : MESURES D’URGENCE – FAITES VOS DEMANDES EN LIGNE » au-dessus de votre tableau de bord. Vous serez redirigé sur cette actualité et les formulaires de demandes seront débloqués. Il vous sera demandé de fournir des justificatifs de nature à expliquer l’urgence de votre situation personnelle.

+ d'infos >

SACD

Fonds d’urgence spectacle vivant :

/ Bénéficiaires :

  • Auteurs de musique de scène, de théâtre, mise en scène, œuvres dramatico-musicales, humour, chorégraphie, cirque et arts de la rue

/ Montant de l'aide :

  • Jusqu'à 1500 €

/ Critères d'attribution :

  • Avoir leur résidence fiscale située en France ;

  • Plus de 50% de leurs revenus au cours de la période 2017-2019 devront provenir des disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD.

  • Être en mesure d’établir une baisse de leurs revenus nets au titre de leur activité d’auteur d’au moins 50 % aux mois de mars et / ou avril 2020 : par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus d’auteurs de l’année 2019

/ Les auteurs ne doivent pas bénéficier des aides suivantes :

  • du Fonds de solidarité dédié aux très petites entreprises, aux indépendants et aux micro-entrepreneurs,

  • du Fonds d’aide d’urgence mis en place par la SACD et le CNC pour les auteurs d’œuvres audiovisuelles

  • du Fonds d’aides d’urgence CNL-SGDL (lettres)

  • de mesures de chômage partiel, dès lors que le cumul entre le chômage partiel et ce fonds d’urgence excéderait le montant de 1500 € pour chacun des deux mois concernés.

/ Pour faire la demande :

  • Le formulaire de demande (sur le site de la sacd : ICI), à télécharger et enregistrer sur votre ordinateur avant de le compléter intégralement de manière électronique (ne l'imprimez pas, remplissez toutes les rubriques et signez-le en indiquant votre nom et prénom, cela vaut signature) est à envoyer à : fondsurgencespectaclevivant@sacd.fr

/ Délais :

  • Vous avez jusqu'au 1er septembre 2020 pour adresser votre demande

/ Pièces à joindre :

  • tout document permettant d’établir la moyenne mensuelle de vos revenus d’auteur perçus au cours de la période de référence choisie, et la part de ce revenu dans votre revenu global. Il n'est pas nécessaire de joindre les documents produits par la SACD ;

  • tout document permettant d’établir la totalité de vos revenus d’auteur au titre des mois de mars et/ou avril 2020. Ces documents pourront être complétés par tout document de nature à démontrer votre perte de revenus ou tout élément attestant de l’interruption d’une activité accessoire et en précisant les échéances reportées du fait de la crise.

  • une attestation sur l’honneur

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