>Fonds d'aide

Bénéficiaires :

  • Toutes tpe / pme détentrices d’une licence entrepreneur du spectacle (associations et EPCC également).

Critères d'appréciations de la demande :

  • la sincérité et le sérieux des informations financières communiquées,

  • un lien direct entre la difficulté financière de l’entreprise et l’épidémie Covid-19,

  • l’historique d’activité du demandeur,

  • l’obtention d’aides du CNM en 2019 et 2020 par le demandeur,

  • la gravité de la situation du demandeur et un risque dans la continuité de son activité.

Montant / nature de l'aide :

  • Subvention • Plafonnée à 8000 € (possible d'aller jusqu'à 11500€, sous conditions, voir FAQ sur le site du CNM) • Versement en 1 fois. Le demandeur ne pourra formuler qu’une seule demande.

Délai :

  • Le CNM n'a pas communiqué de délai pour déposer sa demande : vous pouvez donc patienter si vous êtes en attente d'infos (dates en cours de négociation de reports, discussions avec des fournisseurs, etc.)

Fonds de secours à la musique et aux variétés : CNM

• Pas besoin d'être affilié ni de déclarer de taxe au CNM pour bénéficier du fonds de secours.

• Ce fonds est cumulable avec toutes les autres aides

Solliciter l'aide :

Dossier de subvention (à retrouver sur le site du cnm) à remplir et à envoyer à : secours@cnv.fr

Plus d'infos:

>>> cnv.fr/covid-19-fonds-secours-musique-et-aux-varietes​ 

>>> cnv.fr/covid-19-plan-continuite-centre-national-musique

Fonds de solidarité volet 1 : État

Solliciter l'aide :

Formulaire à remplir depuis votre

« espace particulier » sur : impots.gouv.fr

Plus d'infos:​ 

économie.gouv.fr

Bénéficiaires :

  • Entreprises de moins de 20 salariés

Conditions :

  • Fermeture administrative ou baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % entre mars (ou avril) 2019 et mars (ou avril) 2020

  • Chiffre d'affaires de moins de 2 M€

  • Bénéfice imposable inférieur à 60 000 € par associé et conjoint collaborateur

Montant de l'aide :

  • Jusqu'à 1500 €

 

Délai :

  • Jusqu'au 30 Mai pour le mois d'Avril

Bénéficiaires :

  • TPE de moins de 10 salariés

Conditions :

  • Mêmes conditions que pour le fonds de solidarité Volet 1

  • Avoir déjà bénéficié du Volet 1

  • Entreprises se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours

  • Entreprises s’étant vues refuser un prêt de trésorerie ou n’ayant pas obtenu de réponse auprès de leur réseau bancaire

  • Perte de chiffre d'affaires supérieure à 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019

Montant de l'aide :

  • Subvention 2000 € (pouvant aller jusqu'à 5 000 €, sous conditions)

Délai :

  • jusqu’au 31 mai 2020

Fonds de solidarité volet 2:

Région Occitanie

Solliciter l'aide :

Dépôt en ligne sur le portail de la région dédié : ICI

 

Plus d'infos:​ 

hubentreprendre.laregion.fr

Fonds de solidarité volet 3:

Région Occitanie

Solliciter l'aide :

Dépôt en ligne sur le portail dédié sur le site de la Région : ICI

Plus d'infos:​ 

hubentreprendre.laregion.fr

Bénéficiaires :

  • TPE de moins de 10 salariés

Conditions :

  • Ne pas avoir bénéficier du volet 1 ni du volet 2

  • Perte de chiffre d'affaires comprise entre 40 et 50% en mars (ou avril) 2020 par rapport à mars (ou avril) 2019

  • Chiffre d'affaires de moins de 1 M€ (dernier exercice clos)

  • Bénéfice imposable inférieur à 60 000 €

Montant de l'aide :

  • Subvention forfaitaire de 1500 € si l'entreprise à au moins 1 salarié ; 1000 € si pas de salariés

Délai :

  • jusqu’au 31 mai 2020

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