Covid 19 - Les recommandations du Ministère de la Culture

Le Ministère de la Culture communique aux employeurs du secteur culturel une note d'informations et de recommandations encourageant une action solidaire en faveur de tous les acteurs de la création.

Le document revient sur des comportements déjà recommandés durant le premier confinement en avril dernier, il est entre autres recommandé :

- De rémunérer les intermittents dont l'embauche était prévue mais qui n'a pas pu aboutir, même si le contrat n'a pas été signé. La mise en activité partielle de ses derniers peut être envisagée.

- De ne pas reporter le risques sur les équipes artistiques, dans l'anticipation de la reprise, c'est à dire d'éviter de prendre du retard sur la signature de contrat de cessions, d'éviter d'insérer de clauses Covid dans les contrats, ce dernier devant s'exécuter dans les conditions habituelles

- De payer les cessions / les droits d'auteurs quand le spectacle à été annulé ou reporter, même si le contrat n'a pas été signé.

- D'honorer le paiement des interventions d'actions culturelles et pédagogiques même quand celles-ci ont été annulées

Etc.

Le document téléchargeable ci dessous :

Informations et recommandations - 131120

.

Download • 2.03MB

Pour plus d'infos : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels