Associations et structures 

Intermittents

Artistes :

Quelles mesures ?
Quelles aides ?
Comment les appliquer ?

Pour les Structures

Liens Ressources

Pour les Intermittents

Pour les artistes

| 25 mai 2020

- Guide d'infos

Reprise d'activité : un guide pour les salles de spectacle

Le ministère de la culture a publié un guide pour accompagner la reprise d'activité pour les salles de spectacles. Le document précise les réglementations, les obligations et les recommandations pour permettre aux salles de spectacles qui pourront ré-ouvrir de s'adapter aux conditions.

Deux autres guides vont paraître prochainement : l'aide à la reprise des activités artistiques dans le champ du spectacle vivant, ainsi que l'aide à la reprise des activités d’action culturelle et d’éducation artistique et culturelle

| 18 mai 2020

- Juridique

logo_assemblée_nationale.jpg

Activité partielle & intermittents : SMS et mails comme promesse d'embauche valide

Nombre d'employeurs ne recourent pas à l'activité partielle pour leurs intermittents lorsqu'ils n'ont pas de promesse d'embauche ou de contrats formels. L’amendement de la députée Aurore Bergé (LREM), acté le 14/05, vient préciser que "quels que soient les moyens écrits la promesse d’embauche est considérée comme valide »" ; "Le Gouvernement a prévu que l’activité partielle soit bien ouverte aux artistes et techniciens du spectacle, relevant ou non du régime de l’intermittence. Toutefois, des règles d’usage dans le secteur culturel ou audiovisuel conduisent à diverses formes permettant d’acter la future relation contractuelle, SMS ou mail" 

| 14 mai 2020

- Juridique

Fonds de solidarité : Nouveau délai & précisions sur le chiffre d'affaires

Le décret du 30/03/2020, relatif au Fonds de solidarité à destination des entreprises, est prolongé et ajusté. Le texte entre en vigueur au 14/05. Parmi les modifications du décret, il est précisé, notamment, que « Pour la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes nettes, il n’est pas tenu compte des dons et subventions perçus par les associations »  ; ainsi que "le délai pour la demande d’aide est prolongé jusqu’au 15/06/2020 pour les associations, les artistes auteurs [...]"

| 14 mai 2020

- Webinaire

irma-logo.png

IRMA : En-Quête d'infos, l'émission Covid et Musique : Revoir le webinaire du 14/05

Toutes les deux semaines, l’équipe de l’IRMA invite des experts pour conseiller et orienter les personnes (entrepreneurs et employés) impactées dans leur activité par les restrictions liées à l’épidémie du Covid-19 sur le secteur de la musique. Cette dernière émission du 14/05 portait sur "les mesures et dispositifs pour les territoires en temps de Covid"

| 13 mai 2020

- Note explicative

Un note pour les associations recourant à l'activité partielle

menj.PNG

Le ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse a publié une note explicative pour les associations employeurs éligibles à l’allocation d’activité partielle. Principes, caractéristiques, modalités pour en bénéficier.. Retrouvez tous les détails relevant du statut associatif dans la note.

| 7 mai 2020

- Juridique

Activité partielle : Techniciens indemnisables au-delà de 7h

legifrance.jpg

Une modification du décret du 16 avril 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière d'activité partielle vient de paraître. Il y est notamment dit que le calcul de de l'indemnité partielle pour les techniciens intermittents n'est plus limité à 7h. Ainsi, à compter du 6 mai, les techniciens placés en activité partielle peuvent être indemnisés au delà de 7h par jour, mais toujours dans la limite de 35h par semaines.

Gard.png
logo2.png
logo.png
10-LOGO-SILO-2018-simple.png
logo_sma-1.png

© FéMAG, 2020