L'Activité Partielle de Longue Durée

Le dispositif d’activité partielle a connu pas mal d’évolutions pour faire face aux difficultés que la crise sanitaire a engendré auprès des structures et plus particulièrement pour les emplois. En sus du régime de droit commun, le gouvernement a mis en place un régime spécifique depuis juin 2020 : l’Activité Partielle de Longue Durée, qui permet de maintenir les emplois dans les structures dont la réduction de l’activité est durable mais non compromise (à l’inverse du régime de droit commun qui est plutôt destiné aux entreprises dont les difficultés sont « passagères »). Ce dispositif exceptionnel doit être mis en place par la conclusion préalable d’un accord collectif au sein de la structure.



Définition de l'APLD par le Ministère du Travail :


L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.



Bénéficiaires :

Peu d’informations pour le moment sur les critères d’éligibilité au dispositif, il reposerait donc sur les mêmes critères que pour le dispositif classique, hormis certaines exceptions : les salariés en CDD de « courte durée » en sont exclus (CDD d’usage notamment) du fait que l’APLD est c