Prorogation de l'état d'urgence sanitaire




L’État d’urgence sanitaire est prorogé au 16 février 2021. Toutefois, des mesures restrictives pourront encore s’appliquer jusqu’au 1er avril, faisant l’objet de décrets particuliers.

Le gouvernement pourra également revenir sur un ensemble de règles exceptionnelles (les prolonger, les adapter, les rétablir ..) notamment sur les points suivants : Activité partielle, fonds de solidarité, paiement des charges pour les locaux professionnels, etc. Des ordonnances viendront préciser ces différents points.

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