Reconfinement - modification du Fonds de solidarité




Les conditions d'accès au Fonds de Solidarité sont modifiées suite au reconfinement. Pour les structures culturelles du département du Gard, le dispositif reste à peu de choses près le même qu'avant et les démarches pour en faire la demande également.


> Demandes pour le mois de septembre : les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 novembre. Il faut justifier d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% sur le mois, l'aide compense la perte du chiffre d'affaire dans la limite de 1500 €.


> Quelques nouveautés à partir d'octobre : Le dispositif est désormais ouvert aux entreprises jusqu'à 50 salariés et l'aide financière peut aller jusqu'à 10 000 €. Pour rappel les associations peuvent y accéder aussi, à condition d'avoir au moins 1 salarié ou d'être assujetit aux impôts.


> Demandes pour le mois d'octobre et novembre : les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre pour octobre et 31 janvier pour novembre. Plusieurs cas de figure :


  • Si vous avez fait l'objet d'une interdicition d'accueil du public entre le 25 sept et le 31 oct (pour le mois d'oct) ou que votre structure est fermée administrative pour le mois de novembre / OU / Si votre activité principale est listée dans l'annexe 1 du décret (arts du spectacle vivant ; gestion des salles de spectacles et production de spectacles ; enseignement culturel...) et que vous avez subi une perte de chiffre d'affaires de 50% minimum sur le mois

= Le montant de l'aide compense la perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 10 000 euros.


  • Si votre activité principale est listée dans l'annexe 2 (enregistrement sonore et édition musicale, etc...) et que vous avez subi une perte de chiffre d'affaire de 80% minimum entre le 15 mars et le 15 mai (premier confinement),

= Le montant de l'aide peut compenser 80% de la perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 10 000 euros. Les pertes de CA inférieures à 1500€ seront compensées à 100%



Liens utiles :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mise-en-ligne-formulaire-fonds-solidarite-20-novembre

https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1494521-fonds-de-solidarite-comment-faire-sa-demande-d-octobre-2020/

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